Effectifs et seuils depuis la loi PACTE

Notre fiche pratique couvre les aspects essentiels des effectifs et seuils depuis la Loi PACTE, y compris :

1. Le principe de calcul des effectifs : Découvrez comment les effectifs sont déterminés, y compris les salariés à prendre en compte et ceux à exclure du calcul.
2. La date de référence pour le calcul des effectifs : Apprenez à quelle date vous devez vous situer pour calculer l’effectif et comment la moyenne annuelle est déterminée.
3. Les situations particulières : Comprenez comment gérer les situations particulières, comme la première embauche ou une modification de la situation juridique de l’employeur.
4. Le franchissement des seuils d’effectifs : Découvrez les conséquences du franchissement des seuils d’effectifs, y compris les obligations à mettre en place, les cotisations supplémentaires, et la perte d’avantages.

Cette fiche pratique est un outil précieux pour toute personne impliquée dans la gestion des ressources humaines. Elle vous aidera à comprendre les modifications apportées par la Loi PACTE, à naviguer dans les différentes obligations et procédures, et à gérer efficacement les effectifs de votre entreprise. Téléchargez notre fiche pratique dès maintenant pour enrichir vos connaissances et renforcer vos compétences en gestion des ressources humaines.