Fiches pratiques RH : guides et conseils pour vos équipes

Vous vous demandez comment fonctionne le congé paternité et d’accueil de l’enfant en France ? Cette fiche vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

Vous vous demandez comment fonctionne le congé maternité ? Cette fiche pratique vous offre un aperçu détaillé des modalités, des bénéficiaires et des avantages associés.

La loi Travail a réformé la pénibilité au travail : depuis le 1er janvier 2018, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » a pris le nom de « compte personnel de prévention » (C2P). Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des critères de pénibilité, les salariés concernés, les obligations de l’employeur, et le financement du compte pénibilité.

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) regroupe le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte personnel de Prévoyance de la Pénibilité (C3P), et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC), avec pour but de sécuriser le parcours professionnel des salariés.

Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel mise en place par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017. Il est obligatoire dans toutes les entreprises employant au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs et remplace les instances existantes : le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), et les délégués du personnel (DP).

Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un CDI uniquement pour la durée d’un chantier ou d’une opération. Ce type de contrat est régi par des règles spécifiques tant au stade de la conclusion du contrat de travail qu’au moment de la rupture de celui-ci.

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord de la fin du contrat de travail. Notre fiche pratique détaillée vous guide à travers les différentes étapes de ce processus, des entretiens préliminaires à l’homologation de la convention de rupture.

Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier est un type de contrat de travail temporaire qui est conclu pour une durée déterminée et pour des emplois saisonniers. Ce type de contrat est souvent utilisé dans des secteurs d’activité qui connaissent des variations saisonnières importantes, comme l’agriculture, le tourisme, ou la restauration. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des règles applicables au CDD saisonnier, y compris sa définition, sa durée, et les obligations de l’employeur.

Le contrat d’extra est un contrat à durée déterminée propre à la profession hôtelière. Il est conclu pour des emplois dans certains secteurs d’activité, définis par décret, où il est d’usage constant de ne pas recourir à un CDI. Cette fiche pratique vous donne un aperçu sommaire des conditions de conclusion, du contenu du contrat, de la durée maximum, et des particularités de fin de contrat.

Vous vous interrogez sur le calcul des heures supplémentaires, leurs majorations et les éléments à prendre en compte ? Cette fiche détaille les aspects essentiels du calcul des heures supplémentaires, de la base de calcul aux spécificités liées aux conventions collectives.

La Loi PACTE, promulguée en avril 2019, a apporté de nombreux changements dans le calcul des effectifs et les impacts sociaux des franchissements d’effectifs. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de ces modifications et de leurs implications pour votre entreprise.

La « saisie sur rémunérations » permet d’obtenir le versement de sommes dues par un débiteur salarié. Les sommes sont directement prélevées sur le bulletin de salaire et reversées au créancier. Cette procédure particulière est très encadrée. Notre fiche pratique vous offre une compréhension détaillée de cette procédure et de ses implications pour votre entreprise.